Permis de construire Locaux N° 08214822N0001

Permis de construire n° 08214822N0001 à Puylaroque pour 676 m² de locaux, Somplessac-Bas

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2022

Dossier PC n° 08214822N0001

Demandeur

DE SOMPLESSAC

Synthèse du dossier et statut administratif

À Puylaroque (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08214822N0001 a été délivré le 10 mai 2022, pour un projet situé Somplessac-Bas. Le projet est porté par DE SOMPLESSAC.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 676 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C575, 0C578, 0C573. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylaroque.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

27 470 m²

Surface existante avant

2 425 m²

Surface créée

676 m²

Variation nette

+676 m²

Surface totale après

3 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/05/2024. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/06/2022

Achèvement (DAACT)

02/05/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
16/06/2022
Autorisation
10/05/2022
Chantier (DOC)
16/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/05/2024

Localisation du projet à Puylaroque

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C575 0C578 0C573

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Somplessac-Bas

Territoires administratifs

Commune
Puylaroque Code postal 82240 Identifiant INSEE 82148
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 425 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 3 101 m²
Total 2 425 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 3 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 425 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 3 101 m²
Total locaux 2 425 m² 676 m² 0 m² 0 m² 0 m² 676 m² 3 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DE SOMPLESSAC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
950626309
SIRET
95062630900013
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
PUYLAROQUE (82240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08214822N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82148 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 mai 2022
Date de dépôt 16/06/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 676 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 470 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Somplessac-Bas, à Puylaroque (82240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DE SOMPLESSAC et accordé le 10 mai 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2022, ouverture de chantier le 16 juin 2022, achèvement déclaré le 2 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08214822N0001, déposé en mairie de Puylaroque.

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