Permis de construire n° 08214815N0004 à Puylaroque pour 800 m² de locaux, Lieu- Somplessac
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2015
Dossier PC n° 08214815N0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu- Somplessac, le permis de construire n° 08214815N0004 a été délivré le 24 décembre 2015 à Puylaroque (Tarn-et-Garonne, Occitanie).
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 800 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 901 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 800 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0C573. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puylaroque.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/04/2018. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2016
Achèvement (DAACT)
20/04/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Puylaroque
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puylaroque Code postal 82240 Identifiant INSEE 82148
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 125 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 925 m² |
| Total | 1 125 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 925 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 125 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 925 m² |
| Total locaux | 1 125 m² | 800 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 800 m² | 1 925 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUYLAROQUE (82240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08214815N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82148 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |