Permis de construire n° 08214624P0001 à Puygaillard-de-Lomagne pour 223 m² de locaux, Au Village
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 août 2024
Dossier PC n° 08214624P0001
Demandeur
COMMUNE DE PUYGAILLARD DE LOMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puygaillard-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08214624P0001 a été délivré le 16 août 2024, pour un projet situé Au Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE PUYGAILLARD DE LOMAGNE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 223 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 223 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A704, 0A600, 0A703. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygaillard-de-Lomagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Puygaillard-de-Lomagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puygaillard-de-Lomagne Code postal 82120 Identifiant INSEE 82146
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 262 m² |
| Total | 39 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 39 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 262 m² |
| Total locaux | 39 m² | 223 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 223 m² | 262 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PUYGAILLARD DE LOMAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201465
- SIRET
- 21820146500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PUYGAILLARD-DE-LOMAGNE (82120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08214624P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |