Permis de construire n° 08214613P0002 à Puygaillard-de-Lomagne pour 1 016 m² de locaux, Vedel
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2013
Dossier PC n° 08214613P0002
Demandeur
GAEC DE VEDEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08214613P0002, délivré le 7 juin 2013 à Puygaillard-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Vedel. Le demandeur déclaré est GAEC DE VEDEL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B84, 0B85. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Puygaillard-de-Lomagne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2013
Achèvement (DAACT)
25/01/2016
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Puygaillard-de-Lomagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vedel
Territoires administratifs
- Commune
- Puygaillard-de-Lomagne Code postal 82120 Identifiant INSEE 82146
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 450 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 466 m² |
| Total | 450 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 450 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 466 m² |
| Total locaux | 450 m² | 1 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 016 m² | 1 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VEDEL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327665642
- SIRET
- 32766564200010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- PUYGAILLARD-DE-LOMAGNE (82120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08214613P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82146 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2013 |
| Date de dépôt | 25/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |