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Permis de construire Locaux N° 08214613P0002

Permis de construire à Puygaillard-de-Lomagne pour 1 016 m² de locaux - Vedel

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 479 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vedel, Puygaillard-de-Lomagne (82120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE VEDEL et accordé le 7 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214613P0002, instruit par la commune de Puygaillard-de-Lomagne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2013

Dossier PC n° 08214613P0002

Demandeur

GAEC DE VEDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08214613P0002, délivré le 7 juin 2013 à Puygaillard-de-Lomagne (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Vedel, Puygaillard-de-Lomagne (82120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE VEDEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 016 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B84, 0B85.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 479 m²

Surface existante avant

450 m²

Surface créée

1 016 m²

Variation nette

+1 016 m²

Surface totale après

1 466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/01/2016.

Autorisation

7 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

25/01/2016

Autorisation

07/06/2013

Chantier (DOC)

25/11/2013

Achèvement (DAACT)

25/01/2016

Localisation du projet à Puygaillard-de-Lomagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B84 0B85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vedel

Territoires administratifs

Commune: Puygaillard-de-Lomagne Code postal 82120 Identifiant INSEE 82146
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	450 m²	1 016 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 016 m²	1 466 m²
Total	450 m²	1 016 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 016 m²	1 466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	450 m²	1 016 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 016 m²	1 466 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE VEDEL

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 327665642
SIRET: 32766564200010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: PUYGAILLARD-DE-LOMAGNE (82120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08214613P0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82146 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2013
Date de dépôt	25/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 016 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 479 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vedel, Puygaillard-de-Lomagne (82120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE VEDEL et accordé le 7 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2013, ouverture de chantier le 25 novembre 2013, achèvement déclaré le 25 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08214613P0002, instruit par la commune de Puygaillard-de-Lomagne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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