Permis de construire Locaux N° 08213915DR002

Permis de construire n° 08213915DR002 au Pin pour 720 m² de locaux, Pomayrol

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 février 2016

Dossier PC n° 08213915DR002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213915DR002 a été délivré le 29 février 2016 au Pin (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Pomayrol.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 126 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A200, A201. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés au Pin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 126 m²

Surface existante avant

1 260 m²

Surface créée

720 m²

Variation nette

+720 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Pin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A200 A201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pin Code postal 82340 Identifiant INSEE 82139
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 260 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 980 m²
Total 1 260 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 260 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 980 m²
Total locaux 1 260 m² 720 m² 0 m² 0 m² 0 m² 720 m² 1 980 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE PIN (82340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213915DR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82139 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 126 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Pomayrol, au Pin (82340).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213915DR002, déposé en mairie du Pin.

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