Permis de construire Locaux N° 0821382500001

Permis de construire n° 0821382500001 à Perville pour 150 m² de locaux, Borde Basse

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2025

Dossier PC n° 0821382500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821382500001 a été délivré le 29 avril 2025 à Perville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Borde Basse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D9. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 540 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Perville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Borde Basse

Territoires administratifs

Commune
Perville Code postal 82400 Identifiant INSEE 82138
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Entrepôt 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERVILLE (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821382500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 540 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Borde Basse, à Perville (82400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0821382500001, déposé en mairie de Perville.

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