Permis de construire Logement N° 08213824DR002

Permis de construire n° 08213824DR002 à Perville pour 132 m² de logement, 642 Ch Du Pech

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 18 avril 2024

Dossier PC n° 08213824DR002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213824DR002 a fait l'objet d'une décision le 18 avril 2024 à Perville (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 642 Ch Du Pech.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 913 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B646, B650, B653. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Perville.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 913 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Perville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B646 B650 B653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Perville Code postal 82400 Identifiant INSEE 82138
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Locaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERVILLE (82400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213824DR002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date de décision 18 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 642 Ch Du Pech, à Perville (82400).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213824DR002, déposé en mairie de Perville.

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