Permis de construire Logement N° 08213723R0004

Permis de construire à Parisot pour 152 m² de logement - Labarabye

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier PC n° 08213723R0004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08213723R0004, délivré le 30 novembre 2023 à Parisot (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Labarabye, Parisot (82160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B309.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

204 m²

Surface créée

152 m²

Variation nette

-52 m²

Surface totale après

152 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parisot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labarabye

Territoire administratif

Commune
Parisot Code postal 82160 Identifiant INSEE 82137
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 152 m² 0 m² 0 m² 152 m² 152 m²
Locaux 204 m² 0 m² 0 m² 52 m² 152 m² 0 m² 0 m²
Total 204 m² 0 m² 152 m² 52 m² 152 m² 0 m² 152 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GAGNAC SUR GARONNE (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213723R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 152 m² de surface de plancher sur un terrain de 472 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Labarabye, Parisot (82160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 novembre 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213723R0004, instruit par la commune de Parisot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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