Déclaration préalable Locaux N° 08213723R0013

Déclaration préalable à Parisot pour 184 m² de locaux - Lesperty

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2023

Dossier DP n° 08213723R0013

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 08213723R0013, accordée le 30 novembre 2023 à Parisot (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Lesperty, Parisot (82160). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F941.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 055 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

184 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
30/11/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Parisot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F941

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lesperty

Territoire administratif

Commune
Parisot Code postal 82160 Identifiant INSEE 82137
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²
Total 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 184 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARISOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213723R0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82137 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 055 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lesperty, Parisot (82160).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213723R0013, instruit par la commune de Parisot.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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