Permis de construire n° 0821362500001 à Orgueil pour 400 m² de locaux, 1190 Route De Fronton
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2025
Dossier PC n° 0821362500001
Demandeur
DE L'ABEILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0821362500001, délivré le 25 juin 2025 à Orgueil (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1190 Route De Fronton. Le demandeur déclaré est DE L'ABEILLE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E609, 0E504, 0E387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgueil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orgueil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orgueil Code postal 82370 Identifiant INSEE 82136
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 340 m² |
| Locaux | 400 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 800 m² |
| Total | 740 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 1 140 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 800 m² |
| Total locaux | 400 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 800 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE L'ABEILLE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 850084948
- SIRET
- 85008494800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- ORGUEIL (82370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0821362500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82136 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |