Permis de construire Logement N° 08213617S0030

Permis de construire n° 08213617S0030 à Orgueil pour 300 m² de logement, 370 Route De Fronton

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 16 janvier 2018

Dossier PC n° 08213617S0030

Demandeur

MOUMOUNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213617S0030 a fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2018 à Orgueil (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 370 Route De Fronton. Le dossier a été déposé par MOUMOUNE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 554 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0E9. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 127 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orgueil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

13 554 m²

Surface existante avant

720 m²

Surface créée

300 m²

Surface totale après

720 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Orgueil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orgueil Code postal 82370 Identifiant INSEE 82136
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 300 m² 470 m²
Locaux 550 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² -300 m² 250 m²
Total 720 m² 0 m² 300 m² 0 m² 300 m² 0 m² 720 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUMOUNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
498339852
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ORGUEIL (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213617S0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82136 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 554 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 370 Route De Fronton, à Orgueil (82370).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MOUMOUNE ; la décision est intervenue le 16 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213617S0030, déposé en mairie d'Orgueil.

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