Permis de construire n° 08213522S0011 à Nohic pour 333 m² de locaux, Chemin De La Digue
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PC n° 08213522S0011
Demandeur
SCEA AJA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nohic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213522S0011 a été délivré le 30 décembre 2022, pour un projet situé Chemin De La Digue. Le dossier a été déposé par SCEA AJA.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN63. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nohic sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nohic
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nohic Code postal 82370 Identifiant INSEE 82135
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 616 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 949 m² |
| Total | 616 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 949 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 616 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 949 m² |
| Total locaux | 616 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 949 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA AJA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 530205483
- SIRET
- 53020548300015
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NOHIC (82370)
Autres dossiers de SCEA AJA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213522S0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |