Permis de construire Locaux N° 08213522S0007

Permis de construire n° 08213522S0007 à Nohic pour 49 m² de locaux, 2135 Rte Du Frontonnais

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2022

Dossier PC n° 08213522S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nohic (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213522S0007 a été délivré le 10 juillet 2022, pour un projet situé 2135 Rte Du Frontonnais.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 847 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI92. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nohic.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 847 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

139 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2023. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2022

Achèvement (DAACT)

01/05/2023

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/07/2022
Chantier (DOC)
30/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2023

Localisation du projet à Nohic

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nohic Code postal 82370 Identifiant INSEE 82135
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 90 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 139 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Entrepôt 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOHIC (82370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213522S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82135 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 847 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2135 Rte Du Frontonnais, à Nohic (82370).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2022, ouverture de chantier le 30 septembre 2022, achèvement déclaré le 1 mai 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213522S0007, déposé en mairie de Nohic.

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