Permis de construire Logement N° 0821342500013

Permis de construire n° 0821342500013 à Nègrepelisse pour 64 m² de logement, 0016 Rue Josephine Baker Lotissement Les Jardins De Las Planes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2025

Dossier PC n° 0821342500013

Demandeur

SCI MANITRON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821342500013 a été délivré le 17 avril 2025 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0016 Rue Josephine Baker Lotissement Les Jardins De Las Planes. Le dossier a été déposé par SCI MANITRON.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK1003, ZK1036, ZK992. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

474 m²

Surface créée

64 m²

Variation nette

+64 m²

Surface totale après

64 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2025. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2025

Achèvement (DAACT)

15/12/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
17/04/2025
Chantier (DOC)
17/06/2025
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2025

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK1003 ZK1036 ZK992

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Jardins De Las Planes

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MANITRON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
407505049
SIRET
40750504900012
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
SAINT PAUL FLAUGNAC (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821342500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 64 m² de surface de plancher sur un terrain de 474 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0016 Rue Josephine Baker Lotissement Les Jardins De Las Planes, à Nègrepelisse (82800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MANITRON et accordé le 17 avril 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2025, ouverture de chantier le 17 juin 2025, achèvement déclaré le 15 décembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821342500013, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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