Permis de construire Logement N° 08213423N0013

Permis de construire n° 08213423N0013 à Nègrepelisse pour 228 m² de logement, Vieille Route De Saint-Eti

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2023

Dossier PC n° 08213423N0013

Demandeur

SCI FABELIFLO Y MAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213423N0013 a été délivré le 23 mai 2023 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Vieille Route De Saint-Eti. Le dossier a été déposé par SCI FABELIFLO Y MAR.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK965, ZK966, ZK963. Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

228 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/11/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
30/11/2024
Autorisation
23/05/2023
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/11/2024

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZK965 ZK966 ZK963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FABELIFLO Y MAR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914554076
SIRET
91455407600010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAISSAC (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213423N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 mai 2023
Date de dépôt 30/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 228 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Vieille Route De Saint-Eti, à Nègrepelisse (82800).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI FABELIFLO Y MAR et accordée le 23 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213423N0013, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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