Permis de construire Logement N° 08213418N0002

Permis de construire n° 08213418N0002 à Nègrepelisse pour 383 m² de logement, 6 Rue Des Loriots

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 3 mai 2018

Dossier PC n° 08213418N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08213418N0002 a fait l'objet d'une décision le 3 mai 2018 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Des Loriots.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI420, ZI422, ZI425. Ce dossier fait partie des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

03/05/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

6 309 m²

Surface existante avant

358 m²

Surface créée

383 m²

Variation nette

+277 m²

Surface totale après

635 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

3 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI420 ZI422 ZI425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 252 m² 277 m² 106 m² 0 m² 0 m² 383 m² 635 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 358 m² 277 m² 106 m² 0 m² 106 m² 277 m² 635 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 2 - - - 3
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREPELISSE FRANCE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213418N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 3 mai 2018
Date de dépôt 15/09/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 383 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 309 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Rue Des Loriots, à Nègrepelisse (82800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 3 mai 2018, ouverture de chantier le 27 août 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213418N0002, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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