Permis de construire Locaux N° 08213417N0049

Permis de construire n° 08213417N0049 à Nègrepelisse pour 227 m² de locaux, 2 Zone Artisanale Port Nord Bp 90009

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 mars 2018

Dossier PC n° 08213417N0049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Zone Artisanale Port Nord Bp 90009, le permis de construire n° 08213417N0049 a été délivré le 7 mars 2018 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 227 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL125, ZL124. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 000 m²

Surface existante avant

580 m²

Surface créée

227 m²

Variation nette

+227 m²

Surface totale après

807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL125 ZL124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bp 90009

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 580 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 807 m²
Total 580 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 807 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 464 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 691 m²
Autres activités 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
dont Bureaux 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m²
Total locaux 580 m² 227 m² 0 m² 0 m² 0 m² 227 m² 807 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213417N0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 2 Zone Artisanale Port Nord Bp 90009, à Nègrepelisse (82800).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213417N0049, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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