Permis de construire Locaux N° 08213417N0014

Permis de construire à Nègrepelisse pour 192 m² de locaux - Zone Nafine

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2017

Dossier PC n° 08213417N0014

Demandeur

SCI MYLASIBA

Cette page présente le permis de construire n° 08213417N0014, délivré le 6 juin 2017 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zone Nafine, Nègrepelisse (82800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MYLASIBA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL358.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

384 m²

Surface créée

192 m²

Variation nette

+192 m²

Surface totale après

576 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2018.

Autorisation

6 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

30/10/2017

Achèvement (DAACT)

30/01/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois 24 jours

Durée du chantier

3 mois

Délai total

7 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
06/06/2017
Chantier (DOC)
30/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/01/2018

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL358

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 384 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 576 m²
Total 384 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 576 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 384 m² 192 m² 0 m² 0 m² 0 m² 192 m² 576 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MYLASIBA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
801761594
SIRET
80176159400010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213417N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Nafine, Nègrepelisse (82800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI MYLASIBA et accordé le 6 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juin 2017, ouverture de chantier le 30 octobre 2017, achèvement déclaré le 30 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213417N0014, instruit par la commune de Nègrepelisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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