Permis de construire Locaux N° 08213417N0009

Permis de construire à Nègrepelisse pour 640 m² de locaux - Zone Nafine

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2017

Dossier PC n° 08213417N0009

Demandeur

LES JAFFROUS

Cette page présente le permis de construire n° 08213417N0009, délivré le 23 mai 2017 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Zone Nafine, Nègrepelisse (82800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JAFFROUS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 262 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL314P, ZL346, ZL344.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 262 m²

Surface existante avant

4 900 m²

Surface créée

640 m²

Variation nette

+640 m²

Surface totale après

5 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

04/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/05/2017
3
Chantier (DOC)
04/09/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Nègrepelisse

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZL314P ZL346 ZL344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 900 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 5 540 m²
Total 4 900 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 5 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 440 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 440 m²
Commerce et services 4 460 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 5 100 m²
Total locaux 4 900 m² 640 m² 0 m² 0 m² 0 m² 640 m² 5 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES JAFFROUS

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378874523
SIRET
37887452300053
Code APE (NAF)
35.11Z - Production d'électricité
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213417N0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 262 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Nafine, Nègrepelisse (82800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES JAFFROUS et accordé le 23 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2017, ouverture de chantier le 4 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213417N0009, instruit par la commune de Nègrepelisse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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