Permis de construire Locaux N° 08213413R0022

Permis de construire n° 08213413R0022 à Nègrepelisse pour 1 813 m² de locaux, 450 Chem Des Contes

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2013

Dossier PC n° 08213413R0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213413R0022 a été délivré le 13 septembre 2013, pour un projet situé 450 Chem Des Contes.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 598 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 813 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH289, ZH288, ZH259. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 598 m²

Surface existante avant

4 730 m²

Surface créée

1 813 m²

Variation nette

+1 813 m²

Surface totale après

6 543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
13/09/2013
3
Chantier (DOC)
14/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nègrepelisse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZH289 ZH288 ZH259

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 730 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 6 543 m²
Total 4 730 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 6 543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 730 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 6 543 m²
Total locaux 4 730 m² 1 813 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 813 m² 6 543 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEGREPELISSE (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213413R0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82134 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 11/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 813 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 598 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 450 Chem Des Contes, à Nègrepelisse (82800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 13 septembre 2013, ouverture de chantier le 14 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213413R0022, déposé en mairie de Nègrepelisse.

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