Permis de construire n° 08213413R0020 à Nègrepelisse pour 700 m² de locaux, Nafine
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 août 2013
Dossier PC n° 08213413R0020
Demandeur
SCI DES BARENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08213413R0020, délivré le 7 août 2013 à Nègrepelisse (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Nafine. Le demandeur déclaré est SCI DES BARENES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 700 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 545 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 700 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZL364. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nègrepelisse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
7 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Nègrepelisse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Nafine
Territoires administratifs
- Commune
- Nègrepelisse Code postal 82800 Identifiant INSEE 82134
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
| Total locaux | 0 m² | 700 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 700 m² | 700 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES BARENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 793629619
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BIOULE (82800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213413R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82134 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |