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Permis de construire Locaux N° 08213219N0002

Permis de construire à Montricoux pour 107 m² de locaux - Vc N_1 Dite De Ronde

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc N_1 Dite De Ronde, Montricoux (82800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTRICOUX et accordé le 24 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213219N0002, instruit par la commune de Montricoux.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2019

Dossier PC n° 08213219N0002

Demandeur

COMMUNE DE MONTRICOUX

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08213219N0002, délivré le 24 avril 2019 à Montricoux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Vc N_1 Dite De Ronde, Montricoux (82800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTRICOUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0D1417, 0D1415, 0D1413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 148 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

347 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020.

Autorisation

24 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Délai autorisation - chantier

8 mois 21 jours

Durée du chantier

9 mois 13 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/04/2019

Chantier (DOC)

14/01/2020

Achèvement (DAACT)

27/10/2020

Localisation du projet à Montricoux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0D1417 0D1415 0D1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montricoux Code postal 82800 Identifiant INSEE 82132
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	240 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	347 m²
Total	240 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	347 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	240 m²	107 m²	0 m²	0 m²	0 m²	107 m²	347 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MONTRICOUX

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218201325
SIRET: 21820132500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTRICOUX (82800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08213219N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Vc N_1 Dite De Ronde, Montricoux (82800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MONTRICOUX et accordé le 24 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2019, ouverture de chantier le 14 janvier 2020, achèvement déclaré le 27 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08213219N0002, instruit par la commune de Montricoux.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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