Permis de construire n° 08213219N0002 à Montricoux pour 107 m² de locaux, Vc N_1 Dite De Ronde
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2019
Dossier PC n° 08213219N0002
Demandeur
COMMUNE DE MONTRICOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montricoux (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213219N0002 a été délivré le 24 avril 2019, pour un projet situé Vc N_1 Dite De Ronde. Le projet est porté par COMMUNE DE MONTRICOUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 107 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D1417, 0D1415, 0D1413. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montricoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/10/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/01/2020
Achèvement (DAACT)
27/10/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Montricoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montricoux Code postal 82800 Identifiant INSEE 82132
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 347 m² |
| Total | 240 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 347 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 240 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 347 m² |
| Total locaux | 240 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 347 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTRICOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218201325
- SIRET
- 21820132500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MONTRICOUX (82800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MONTRICOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08213219N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |