Permis de construire Locaux N° 08213121N0005

Permis de construire n° 08213121N0005 à Montpezat-de-Quercy pour 91 m² de locaux, 381 Ch Des Entrepreneurs

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mai 2021

Dossier PC n° 08213121N0005

Demandeur

SCI DE BEAUFORT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213121N0005 a été délivré le 25 mai 2021, pour un projet situé 381 Ch Des Entrepreneurs. Le demandeur déclaré est SCI DE BEAUFORT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD136, ZD62. Ce dossier fait partie des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 380 m²

Surface existante avant

725 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/08/2021

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
30/09/2021
Autorisation
25/05/2021
Chantier (DOC)
10/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD136 ZD62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 725 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 816 m²
Total 725 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 816 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 725 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 816 m²
dont Bureaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 725 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 725 m²
Total locaux 725 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 816 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE BEAUFORT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
438407405
SIRET
43840740500010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONTFERMIER (82270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213121N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 25 mai 2021
Date de dépôt 30/09/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 380 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 381 Ch Des Entrepreneurs, à Montpezat-de-Quercy (82270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DE BEAUFORT et accordée le 25 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 mai 2021, ouverture de chantier le 10 août 2021, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213121N0005, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

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