Permis de construire Logement N° 08213120N0013

Permis de construire n° 08213120N0013 à Montpezat-de-Quercy pour 105 m² de logement, 300 Chemi De Pech Farinou

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2021

Dossier PC n° 08213120N0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 janvier 2021 à Montpezat-de-Quercy (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08213120N0013 porte sur un projet situé 300 Chemi De Pech Farinou.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN170, YN169. Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montpezat-de-Quercy.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 374 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2021. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

21 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2021

Achèvement (DAACT)

20/10/2021

Délai autorisation - chantier

25 jours

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
20/10/2021
Autorisation
21/01/2021
Chantier (DOC)
15/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
20/10/2021

Localisation du projet à Montpezat-de-Quercy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YN170 YN169

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montpezat-de-Quercy Code postal 82270 Identifiant INSEE 82131
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAUSSADE (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08213120N0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82131 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 janvier 2021
Date de dépôt 20/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 374 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 300 Chemi De Pech Farinou, à Montpezat-de-Quercy (82270).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 février 2021, achèvement déclaré le 20 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08213120N0013, déposé en mairie de Montpezat-de-Quercy.

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