Permis de construire n° 08212620N0005 à Monteils pour 1 467 m² de locaux, 79 Route Des Pigeonniers
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2020
Dossier PC n° 08212620N0005
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSADE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Monteils (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212620N0005 a été délivré le 10 juin 2020, pour un projet situé 79 Route Des Pigeonniers. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUSSADE.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 467 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 736 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC86, AC81. Ce dossier s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monteils.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Monteils
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Monteils Code postal 82300 Identifiant INSEE 82126
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 285 m² | 182 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 285 m² | 182 m² | 1 467 m² |
| Total | 1 285 m² | 182 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 285 m² | 182 m² | 1 467 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 285 m² | -1 285 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 182 m² | 1 285 m² | 0 m² | 0 m² | 1 467 m² | 1 467 m² |
| Total locaux | 1 285 m² | 182 m² | 1 285 m² | 0 m² | 1 285 m² | 182 m² | 1 467 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUSSADE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218200376
- SIRET
- 21820037600018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CAUSSADE (82300)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUSSADE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212620N0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2020 |
| Date de dépôt | 06/04/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |