Retour aux permis de construire de Monteils

Permis de construire Locaux N° 08212615R0010

Permis de construire à Monteils pour 382 m² de locaux - 15 Chem Des Rouges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chem Des Rouges, Monteils (82300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PJT et accordé le 13 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 27 juin 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212615R0010, instruit par la commune de Monteils.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2015

Dossier PC n° 08212615R0010

Demandeur

SCI PJT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212615R0010, délivré le 13 novembre 2015 à Monteils (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 15 Chem Des Rouges, Monteils (82300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI PJT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 305 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC63.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/11/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 870 m²

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

382 m²

Variation nette

+305 m²

Surface totale après

469 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/06/2016.

Autorisation

13 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/06/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

4 mois 30 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

13/11/2015

Chantier (DOC)

28/01/2016

Achèvement (DAACT)

27/06/2016

Localisation du projet à Monteils

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Monteils Code postal 82300 Identifiant INSEE 82126
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	164 m²	0 m²	0 m²	77 m²	0 m²	87 m²
Locaux	0 m²	305 m²	77 m²	0 m²	382 m²	382 m²
Total	164 m²	305 m²	77 m²	77 m²	305 m²	469 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	305 m²	77 m²	0 m²	0 m²	382 m²	382 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PJT

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809687387
SIRET: 80968738700013
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MONTEILS (82300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212615R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82126 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	13 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 382 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 870 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Chem Des Rouges, Monteils (82300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI PJT et accordé le 13 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 novembre 2015, ouverture de chantier le 28 janvier 2016, achèvement déclaré le 27 juin 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212615R0010, instruit par la commune de Monteils.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monteils

DP n°0821262600006 Logement Autorisé

86 Chemin Des Chênes

Monteils (82300)

Extension sans transformation

07 mai 2026 21 m² SDP

PC n°0821262600004 Locaux Autorisé

Monteils (82300)

Transformation avec extension

23 avr. 2026 176 m² SDP SCI LES STRUQUETS

PC n°0821262500010 Logement Autorisé

La Gamassette La Gamassette

Monteils (82300)

Nouvelle construction

16 déc. 2025 113 m² SDP

PC n°0821262500009 Logement Commencé

Ch De La Gamassette

Monteils (82300)

Nouvelle construction

20 nov. 2025 117 m² SDP

PC n°0821262500005 Locaux Autorisé

0002 Place Des Pigeonniers

Monteils (82300)

Extension sans transformation

18 août 2025 23 m² SDP COMMUNE DE MONTEILS

PC n°0821262500003 Logement Autorisé

Route Du Traversie La Grave

Monteils (82300)

Nouvelle construction

22 mai 2025 145 m² SDP

Autres types d'autorisations à Monteils

Permis d'aménager à Monteils

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Monteils

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Monteils

Autres types d'autorisations à Monteils

Caractéristiques du projet