Permis de construire n° 08212524S0002 à Montech pour 28 m² de locaux, 11 Ecluse Lieu-Dit Mont
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2024
Dossier PC n° 08212524S0002
Demandeur
CONCEPT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 11 Ecluse Lieu-Dit Mont, le permis de construire n° 08212524S0002 a été délivré le 5 juin 2024 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie). Le projet est porté par CONCEPT.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 28 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C2115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | -19 m² | 62 m² |
| Locaux | 0 m² | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total | 81 m² | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 9 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
| Total locaux | 0 m² | 9 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 28 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONCEPT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 888019718
- SIRET
- 88801971800020
- Code APE (NAF)
- 56.10C - Restauration de type rapide
- Localisation
- MONTECH (82700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212524S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |