Déclaration préalable Logement N° 08212524S0079

Déclaration préalable n° 08212524S0079 à Montech pour 180 m² de logement, 7 Bd Lagal

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2024

Dossier DP n° 08212524S0079

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 08212524S0079 a été accordée le 6 août 2024, pour un projet situé 7 Bd Lagal.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 441 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

180 m²

Surface totale après

180 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
06/08/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 180 m² 0 m² 0 m² 180 m² 180 m²
Locaux 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² -180 m² 0 m²
Total 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m² 0 m² 180 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 - - - - 4
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMONT-DE-LOMAGNE (82500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212524S0079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 6 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 180 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 7 Bd Lagal, à Montech (82700).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212524S0079, déposé en mairie de Montech.

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