Permis de construire n° 08212521S0047 à Montech pour 224 m² de logement, 1564 route d'Escatalens
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2021
Dossier PC n° 08212521S0047
Demandeur
SCI LDS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212521S0047 a été délivré le 26 octobre 2021, pour un projet situé 1564 route d'Escatalens. Le dossier a été déposé par SCI LDS.
Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 1 626 m², le programme représente 224 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/03/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2022, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 82 125. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2023. Le chantier a été mené en 10 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
26 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2022
Achèvement (DAACT)
01/03/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
10 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Montech
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 626 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 224 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Total | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LDS, dont l'adresse déclarée est à Montbeton. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI LDS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 899205439
- SIRET
- 89920543900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTBETON (82290)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212521S0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/03/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |