Le permis de construire n° 08212521S0037, délivré le 27 octobre 2021 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1016 route de la Ville Dieu du T. La demande émane de la société de programme immobilier LES JARDINS DE PERCIN.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 68 logements, dont 44 logements individuels et 24 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 68 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 5 080 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 44 585 m², soit 75 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YC 57, YC 58, YC 150. Au total, le catalogue compte 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

44 585 m²

Surface créée

5 080 m²

Variation nette

+5 080 m²

Surface totale après

5 080 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

09/09/2022

Autorisation

27/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YC 57 YC 58 YC 150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du T

Territoires administratifs

Commune: Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 44 585 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	68 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 5 080 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 68 logements créés, soit un ratio de 75 m² par logement.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	5 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 080 m²	5 080 m²
Total	0 m²	5 080 m²	0 m²	0 m²	0 m²	5 080 m²	5 080 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 24 appartements neufs et 44 logements individuels. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	68
Logements individuels	44
Logements collectifs	24
Individuels groupés	44
Collectifs hors résidence	24

Typologies des logements créés

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T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	12	32	24	-	-	68
-	17,6 %	47,1 %	35,3 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Les 68 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	68

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LES JARDINS DE PERCIN, une SCCV basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2021, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

LES JARDINS DE PERCIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 901371161
SIRET: 90137116100018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2021
Localisation: TOULOUSE (31000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212521S0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	27 octobre 2021
Date de dépôt	09/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PC n°08212521S0040 Logement Terminé

252 avenue de Montauban

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Extension sans transformation

16 sept. 2021 119 m² SDP

PC n°08212521S0042 Locaux Autorisé

1 chemin de Rougere

Montech (82700)

Extension sans transformation

14 oct. 2021 43 m² SDP

PC n°08212521S0047 Logement Terminé

1564 route d'Escatalens

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Nouvelle construction

26 oct. 2021 224 m² SDP SCI LDS

PC n°08212521S0048 Logement Terminé

36 rue du Muguet

Montech (82700)

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24 nov. 2021 87 m² SDP TMASV PATRIMOINE

PC n°08212521S0049 Logement Commencé

5 rue des Plaqueminiers

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25 nov. 2021 127 m² SDP

PC n°08212521S0053 Logement Terminé

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