Permis de construire n° 08212520S0042 à Montech pour 115 m² de logement, 1 impasse Melassou
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2020
Dossier PC n° 08212520S0042
Demandeur
ESPACE SUD HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212520S0042, délivré le 27 octobre 2020 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 1 impasse Melassou. Le projet est porté par la société de promotion immobilière ESPACE SUD HABITAT.
Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 115 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 262 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/11/2020, soit 22 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 102. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, impasse Melassou, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
27 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 1 262 m², avec abri de jardin. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 115 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
| Total | 0 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 115 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ESPACE SUD HABITAT, une SARL basée à Moissac. L'unité légale a été créée en 2020, l'année du dépôt.
Demandeur
ESPACE SUD HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882242084
- SIRET
- 88224208400011
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- MOISSAC (82200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212520S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 18/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AD 102 à Montech (82700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, impasse Melassou à Montech (82700)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés impasse Melassou depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.