Permis de construire Locaux N° 08212520S0022

Permis de construire n° 08212520S0022 à Montech pour 102 m² de locaux, 265 Route De Boutoli

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2020

Dossier PC n° 08212520S0022

Demandeur

SARL PIONEER GENETIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212520S0022 a été délivré le 24 septembre 2020, pour un projet situé 265 Route De Boutoli. La demande émane de SARL PIONEER GENETIQUE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 990 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR23. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montech.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

103 990 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
24/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZR23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 588 m²
Total 486 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 349 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 451 m²
Autres activités 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
dont Bureaux 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m²
Total locaux 486 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL PIONEER GENETIQUE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
338134737
SIRET
33813473700034
Code APE (NAF)
72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1986
Localisation
MONTECH (82700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212520S0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 24 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 103 990 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 265 Route De Boutoli, à Montech (82700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL PIONEER GENETIQUE et accordé le 24 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212520S0022, déposé en mairie de Montech.

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