Permis de construire n° 08212519S0023 à Montech pour 120 m² de logement, 20 rue Faubourg Lafeuillad E
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Décision du 9 octobre 2019
Dossier PC n° 08212519S0023
Demandeur
SCI BENOIT ALAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08212519S0023 a fait l'objet d'une décision le 9 octobre 2019 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 20 rue Faubourg Lafeuillad E. SCI BENOIT ALAIN porte le projet.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 83 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. Le dossier déclarait 120 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 773 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0C 507, 0C 508. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montech
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : E
Territoires administratifs
- Commune
- Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 83 m² existants et construire 120 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 773 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 120 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 83 m² à 120 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² | 120 m² |
| Locaux | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | -83 m² | 0 m² |
| Total | 83 m² | 120 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 37 m² | 120 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI BENOIT ALAIN, dont l'adresse déclarée est à Montauban. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI BENOIT ALAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410580617
- SIRET
- 41058061700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MONTAUBAN (82000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212519S0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 9 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 05/02/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles 0C 507, 0C 508 à Montech (82700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.