La déclaration préalable n° 08212519S0084 a été accordée le 23 octobre 2019 à Montech (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 0004 rue Rue Maubec. SCI MAJE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur la création de 7 logements individuels. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. La répartition par taille compte 6 des 7 logements en T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 391 m², le programme représente 604 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence 0C 1887, 0C 1888. Ce dossier fait partie des 447 permis de construire et déclarations préalables à Montech référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

391 m²

Surface existante avant

604 m²

Surface créée

604 m²

Surface totale après

604 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 octobre 2019.

Autorisation

23 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/10/2019

Autorisation

23/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montech

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C 1887 0C 1888

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montech Code postal 82700 Identifiant INSEE 82125
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 391 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	7 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 604 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 604 m² d'habitation existants.

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Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	604 m²	0 m²	604 m²	0 m²	604 m²	0 m²	604 m²
Total	604 m²	0 m²	604 m²	0 m²	604 m²	0 m²	604 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 7 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T3 sont majoritaires : 6 logements sur 7.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	7
Logements individuels	7
Individuels groupés	7

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	1	6	-	-	-	7
-	14,3 %	85,7 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI MAJE, dont l'adresse déclarée est à Montech. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI MAJE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 842804742
SIRET: 84280474200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2018
Localisation: MONTECH (82700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212519S0084
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	82125 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	23 octobre 2019
Date de dépôt	23/10/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montech

PC n°08212519S0023 Logement Annulé

20 rue Faubourg Lafeuillad E

Montech (82700)

Nouvelle construction

09 oct. 2019 120 m² SDP SCI BENOIT ALAIN

PC n°08212519S0042 Logement Terminé

rue de la Redoute - Residence

Montech (82700)

Nouvelle construction

14 oct. 2019 74 m² SDP

DP n°08212519S0062 Locaux Annulé

9 place Jean Jaures

Montech (82700)

Extension sans transformation

14 oct. 2019 15 m² SDP

PC n°08212519S0047 Logement Commencé

3 impasse des Acacias

Montech (82700)

Nouvelle construction

25 nov. 2019 122 m² SDP

PC n°08212519S0044 Logement Terminé

10 rue des Lavandieres

Montech (82700)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 111 m² SDP

PC n°08212519S0046 Logement Terminé

12 route des Fees Lagafette

Montech (82700)

Nouvelle construction

12 déc. 2019 142 m² SDP

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