Permis de construire Logement N° 08212423T0011

Permis de construire n° 08212423T0011 à Montbeton pour 139 m² de logement, Souliot Souliot Route D'escatalens

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2023

Dossier PC n° 08212423T0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 avril 2023 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212423T0011 porte sur un projet situé Souliot Souliot Route D'escatalens.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2067, C2069. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbeton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 089 m²

Surface créée

139 m²

Variation nette

+139 m²

Surface totale après

139 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2023

Achèvement (DAACT)

30/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/04/2023
Chantier (DOC)
05/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2024

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C2067 C2069

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Souliot Route D'escatalens

Territoires administratifs

Commune
Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²
Total 0 m² 139 m² 0 m² 0 m² 0 m² 139 m² 139 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212423T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 089 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Souliot Souliot Route D'escatalens, à Montbeton (82290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 avril 2023, ouverture de chantier le 5 septembre 2023, achèvement déclaré le 30 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212423T0011, déposé en mairie de Montbeton.

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