Permis de construire Logement N° 08212421T0066

Permis de construire n° 08212421T0066 à Montbeton pour 164 m² de logement, Al Rey

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2022

Dossier PC n° 08212421T0066

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Al Rey, le permis de construire n° 08212421T0066 a été délivré le 7 janvier 2022 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2376. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbeton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

937 m²

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/07/2023. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

7 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/07/2022

Achèvement (DAACT)

21/07/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/01/2022
Chantier (DOC)
07/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
21/07/2023

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C2376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212421T0066
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 164 m² de surface de plancher sur un terrain de 937 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Al Rey, à Montbeton (82290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2022, ouverture de chantier le 7 juillet 2022, achèvement déclaré le 21 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212421T0066, déposé en mairie de Montbeton.

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