Permis de construire n° 08212421T0020 à Montbeton pour 149 m² de locaux, 320 Allee Des Muriers Le Chateau
Territoire
Tarn-et-Garonne (82)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2021
Dossier PC n° 08212421T0020
Demandeur
RESIDENCE SAINT JEAN MARIE VIANNEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 juin 2021 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212421T0020 porte sur un projet situé 320 Allee Des Muriers Le Chateau. Le projet est porté par RESIDENCE SAINT JEAN MARIE VIANNEY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 149 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 149 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C645, C646, C1765. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbeton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/01/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
19/01/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Montbeton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chateau
Territoires administratifs
- Commune
- Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
- Département
- Tarn-et-Garonne (82)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 997 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 5 146 m² |
| Total | 4 997 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 5 146 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 997 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 5 146 m² |
| Total locaux | 4 997 m² | 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 149 m² | 5 146 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 12
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RESIDENCE SAINT JEAN MARIE VIANNEY
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 777307083
- SIRET
- 77730708300017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Localisation
- MONTBETON (82290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08212421T0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 82124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |