Permis de construire Logement N° 08212417T0007

Permis de construire n° 08212417T0007 à Montbeton pour 83 m² de logement, 595 Ch De La Croix De L Agnea

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Décision du 23 mai 2017

Dossier PC n° 08212417T0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212417T0007 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2017 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 595 Ch De La Croix De L Agnea.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est C2824. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbeton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 198 m²

Surface créée

83 m²

Variation nette

+83 m²

Surface totale après

83 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C2824

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²
Total 0 m² 83 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 m² 83 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBETON (82290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212417T0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 23 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 198 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 595 Ch De La Croix De L Agnea, à Montbeton (82290).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 23 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212417T0007, déposé en mairie de Montbeton.

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