Permis de construire Logement N° 08212416T0027

Permis de construire n° 08212416T0027 à Montbeton pour 91 m² de logement, 1075 Ch De Montagne

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 08212416T0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212416T0027 a été délivré le 19 octobre 2016 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 1075 Ch De Montagne.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C2766, C2768. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2016 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbeton.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

777 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2017

Achèvement (DAACT)

01/11/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/10/2016
Chantier (DOC)
11/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/11/2017

Localisation du projet à Montbeton

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C2766 C2768

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTAUBAN (82000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212416T0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 777 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1075 Ch De Montagne, à Montbeton (82290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 avril 2017, achèvement déclaré le 1 novembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212416T0027, déposé en mairie de Montbeton.

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