Permis de construire Logement N° 08212415T0030

Permis de construire n° 08212415T0030 à Montbeton pour 857 m² de logement, Chemin Du Boutuguet Tire Crabe

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2016

Dossier PC n° 08212415T0030

Demandeur

LES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212415T0030 a été délivré le 18 août 2016 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Chemin Du Boutuguet Tire Crabe. Le demandeur déclaré est LES CHENES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 1 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1612, C1647, C1737. Le dossier a été instruit en 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 482 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbeton.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 768 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

857 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/08/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1612 C1647 C1737

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Tire Crabe

Territoires administratifs

Commune
Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²
Total 0 m² 857 m² 0 m² 0 m² 0 m² 857 m² 857 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 7 1 - - 14
- 42,9 % 50,0 % 7,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CHENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
820949667
SIRET
82094966700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212415T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 août 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 768 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin Du Boutuguet Tire Crabe, à Montbeton (82290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES CHENES et accordé le 18 août 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 7 T3 et 1 T4, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212415T0030, déposé en mairie de Montbeton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbeton

Autres types d'autorisations à Montbeton