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Permis de construire Locaux N° 08212413T0025

Permis de construire à Montbeton pour 115 m² de locaux - Grange - As Bounots

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grange - As Bounots, Montbeton (82290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLAIREMONTBETON et accordé le 8 septembre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 3 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212413T0025, instruit par la commune de Montbeton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2014

Dossier PC n° 08212413T0025

Demandeur

SOLAIREMONTBETON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212413T0025, délivré le 8 septembre 2014 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Grange - As Bounots, Montbeton (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOLAIREMONTBETON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C2718, 0C2108, 0C2107.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 762 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/08/2016.

Autorisation

8 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

03/08/2016

Autorisation

08/09/2014

Chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

03/08/2016

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0C2718 0C2108 0C2107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grange - As Bounots

Territoire administratif

Commune: Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²
Total	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	115 m²	0 m²	0 m²	0 m²	115 m²	115 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLAIREMONTBETON

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 507642684
SIRET: 50764268400033
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212413T0025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	8 septembre 2014
Date de dépôt	03/08/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Grange - As Bounots, Montbeton (82290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOLAIREMONTBETON et accordé le 8 septembre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 juin 2015, achèvement déclaré le 3 août 2016).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212413T0025, instruit par la commune de Montbeton.

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