Retour aux permis de construire de Montbeton

Permis de construire Mixte N° 08212413T0021

Permis de construire à Montbeton pour 281 m² de logement et locaux - Mausaguels

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mausaguels, Montbeton (82290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAMI FRERES et accordé le 3 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212413T0021, instruit par la commune de Montbeton.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2013

Dossier PC n° 08212413T0021

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAMI FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212413T0021, délivré le 3 juillet 2013 à Montbeton (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Mausaguels, Montbeton (82290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAMI FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 281 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 192 m² d'habitation et 89 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1403, 0A1407.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

281 m²

Variation nette

+281 m²

Surface totale après

281 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/07/2013

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Montbeton

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1403 0A1407

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mausaguels

Territoire administratif

Commune: Montbeton Code postal 82290 Identifiant INSEE 82124
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Créée	Variation	Après
Habitation	192 m²	192 m²	192 m²
Locaux	89 m²	89 m²	89 m²
Total	281 m²	281 m²	281 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	89 m²	0 m²	0 m²	0 m²	89 m²	89 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAMI FRERES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792242224
SIRET: 79224222400014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ESCATALENS (82700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212413T0021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82124 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 281 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Mausaguels, Montbeton (82290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RAMI FRERES et accordé le 3 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2013).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 192 m² d'habitation et 89 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212413T0021, instruit par la commune de Montbeton.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbeton

PC n°0821242600011 Logement Autorisé

Chemin De Tournès

Montbeton (82290)

Nouvelle construction

29 mai 2026 67 m² SDP

PC n°0821242600007 Logement Autorisé

Rue Des Amandiers

Montbeton (82290)

Nouvelle construction

28 mai 2026 102 m² SDP

PC n°0821242600009 Logement Autorisé

000 Lotissement ""Les Landes""

Montbeton (82290)

Nouvelle construction

15 mai 2026 114 m² SDP SMK ASSETS

DP n°0821242600029 Locaux Autorisé

2223A Route De Castelsarrasin Bexianis

Montbeton (82290)

Nouvelle construction

01 mai 2026 11 m² SDP ENEDIS

PC n°0821242600004 Logement Autorisé

2 Rue Des Pommes Lotissement Les Landes

Montbeton (82290)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 115 m² SDP MISRY

PC n°0821242600006 Logement Autorisé

Chemin De Tournès

Montbeton (82290)

Nouvelle construction

15 avr. 2026 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Montbeton

Permis d'aménager à Montbeton

18 autorisations

Permis de démolir à Montbeton

8 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Montbeton

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montbeton

Autres types d'autorisations à Montbeton

Caractéristiques du projet