Permis de construire Locaux N° 08212323S0013

Permis de construire n° 08212323S0013 à Montbartier pour 18 799 m² de locaux, Rue De La Garouille

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2023

Dossier PC n° 08212323S0013

Demandeur

FP MONTBARTIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212323S0013, délivré le 1 décembre 2023 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue De La Garouille. Le demandeur déclaré est FP MONTBARTIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 799 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 799 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1966. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbartier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

18 799 m²

Variation nette

+18 799 m²

Surface totale après

18 799 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/12/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1966

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 799 m² 18 799 m²
Total 0 m² 18 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 799 m² 18 799 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 799 m² 18 799 m²
dont Bureaux 0 m² 681 m² 0 m² 0 m² 0 m² 681 m² 681 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 118 m² 18 118 m²
Total locaux 0 m² 18 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 799 m² 18 799 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FP MONTBARTIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
949842876
SIRET
94984287600011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212323S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 799 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Garouille, à Montbartier (82700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FP MONTBARTIER et accordée le 1 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212323S0013, déposé en mairie de Montbartier.

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