Permis de construire Locaux N° 08212323S0011

Permis de construire n° 08212323S0011 à Montbartier pour 2 410 m² de locaux, Av Des Graves

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PC n° 08212323S0011

Demandeur

SCI TRANSBAT 82

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08212323S0011 a été délivré le 11 octobre 2023 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Av Des Graves. Le projet est porté par SCI TRANSBAT 82.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 410 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1710, 0A1713, 0A1715. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbartier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 800 m²

Surface créée

2 410 m²

Variation nette

+2 410 m²

Surface totale après

2 410 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1710 0A1713 0A1715

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 410 m²
Total 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 410 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 410 m²
dont Bureaux 0 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 257 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 153 m² 2 153 m²
Total locaux 0 m² 2 410 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 410 m² 2 410 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRANSBAT 82

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879905057
SIRET
87990505700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VAULX EN VELIN (69120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212323S0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 800 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Av Des Graves, à Montbartier (82700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TRANSBAT 82 et accordé le 11 octobre 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212323S0011, déposé en mairie de Montbartier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Montbartier

Autres types d'autorisations à Montbartier