Permis de construire Locaux N° 08212321S0028

Permis de construire n° 08212321S0028 à Montbartier pour 37 297 m² de locaux, Barou Nord

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2021

Dossier PC n° 08212321S0028

Demandeur

ARGAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212321S0028 a été délivré le 6 août 2021, pour un projet situé Barou Nord. Le projet est porté par ARGAN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 297 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B913, 0B915, 0B11. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbartier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

97 086 m²

Surface créée

37 297 m²

Variation nette

+37 297 m²

Surface totale après

37 297 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/07/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

17/07/2023

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
06/08/2021
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/07/2023

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B913 0B915 0B11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 37 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 297 m² 37 297 m²
Total 0 m² 37 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 297 m² 37 297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 297 m² 37 297 m²
dont Bureaux 0 m² 1 063 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 063 m² 1 063 m²
dont Entrepôt 0 m² 36 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 234 m² 36 234 m²
Total locaux 0 m² 37 297 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 297 m² 37 297 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
393430608
SIRET
39343060800041
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1993
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212321S0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 297 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 086 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Barou Nord, à Montbartier (82700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ARGAN et accordé le 6 août 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 août 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022, achèvement déclaré le 17 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212321S0028, déposé en mairie de Montbartier.

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