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Permis de construire Locaux N° 08212317S0037

Permis de construire à Montbartier pour 52 437 m² de locaux - Barou Nord Zac De La Plate-Forme Logistique Depar

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 818 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barou Nord Zac De La Plate-Forme Logistique Depar, Montbartier (82700).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212317S0037, instruit par la commune de Montbartier.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2018

Dossier PC n° 08212317S0037

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08212317S0037, délivré le 15 novembre 2018 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Barou Nord Zac De La Plate-Forme Logistique Depar, Montbartier (82700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 818 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 301 m² en bureaux, 2 304 m² en industrie, 47 832 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B161, 0B162, 0B163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 818 m²

Surface créée

52 437 m²

Variation nette

+52 437 m²

Surface totale après

52 437 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2020.

Autorisation

15 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

06/01/2020

Autorisation

15/11/2018

Chantier (DOC)

21/11/2018

Achèvement (DAACT)

06/01/2020

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0B161 0B162 0B163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac De La Plate-Forme Logistique Depar

Territoire administratif

Commune: Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département: Tarn-et-Garonne (82)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	52 437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 437 m²	52 437 m²
Total	0 m²	52 437 m²	0 m²	0 m²	0 m²	52 437 m²	52 437 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 301 m²	2 301 m²	2 301 m²
Industrie	2 304 m²	2 304 m²	2 304 m²
Entrepôt	47 832 m²	47 832 m²	47 832 m²
Total locaux	52 437 m²	52 437 m²	52 437 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TOULOUSE (31300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08212317S0037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	82123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 novembre 2018
Date de dépôt	06/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 52 437 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 818 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Barou Nord Zac De La Plate-Forme Logistique Depar, Montbartier (82700).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2018, ouverture de chantier le 21 novembre 2018, achèvement déclaré le 6 janvier 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212317S0037, instruit par la commune de Montbartier.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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