Permis de construire Locaux N° 08212316S0019

Permis de construire n° 08212316S0019 à Montbartier pour 87 855 m² de locaux, Souquet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 08212316S0019

Demandeur

CONCERTO DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2017 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 08212316S0019 porte sur un projet situé Souquet. Le demandeur déclaré est CONCERTO DEVELOPPEMENT.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 87 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 449 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 87 855 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1358, 0A1040, 0A974. Ce dossier s'inscrit parmi les 366 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbartier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 449 m²

Surface créée

87 855 m²

Variation nette

+87 855 m²

Surface totale après

87 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
11/01/2021
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2021

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1358 0A1040 0A974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 87 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 855 m² 87 855 m²
Total 0 m² 87 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 855 m² 87 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 87 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 855 m² 87 855 m²
dont Bureaux 0 m² 4 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 259 m² 4 259 m²
dont Entrepôt 0 m² 83 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 596 m² 83 596 m²
Total locaux 0 m² 87 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 855 m² 87 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCERTO DEVELOPPEMENT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421156019
SIRET
42115601900059
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212316S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 11/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 449 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Souquet, à Montbartier (82700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONCERTO DEVELOPPEMENT et accordé le 30 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08212316S0019, déposé en mairie de Montbartier.

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