Permis de construire Locaux N° 08212316S0019

Permis de construire à Montbartier pour 87 855 m² de locaux - Souquet

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PC n° 08212316S0019

Demandeur

CONCERTO DEVELOPPEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 08212316S0019, délivré le 30 juin 2017 à Montbartier (Tarn-et-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Souquet, Montbartier (82700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CONCERTO DEVELOPPEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 449 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 259 m² en bureaux, 83 596 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1358, 0A1040, 0A974.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

412 449 m²

Surface créée

87 855 m²

Variation nette

+87 855 m²

Surface totale après

87 855 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021.

Autorisation

30 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

31/10/2017

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 1 jour

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 6 mois

Dépôt
11/01/2021
Autorisation
30/06/2017
Chantier (DOC)
31/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2021

Localisation du projet à Montbartier

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A1358 0A1040 0A974

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Montbartier Code postal 82700 Identifiant INSEE 82123
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 87 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 855 m² 87 855 m²
Total 0 m² 87 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 855 m² 87 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 259 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 259 m² 4 259 m²
Entrepôt 0 m² 83 596 m² 0 m² 0 m² 0 m² 83 596 m² 83 596 m²
Total locaux 0 m² 87 855 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 855 m² 87 855 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCERTO DEVELOPPEMENT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421156019
SIRET
42115601900059
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation
NEUILLY-SUR-SEINE (92207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08212316S0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 30 juin 2017
Date de dépôt 11/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 87 855 m² de surface de plancher sur un terrain de 412 449 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Souquet, Montbartier (82700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CONCERTO DEVELOPPEMENT et accordé le 30 juin 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 juin 2017, ouverture de chantier le 31 octobre 2017, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08212316S0019, instruit par la commune de Montbartier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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