Permis de construire Locaux N° 05452824T0033

Permis de construire n° 05452824T0033 à Toul pour 30 379 m² de locaux, Route De Villey-Saint-Etie

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 05452824T0033

Demandeur

CONCERTO DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05452824T0033 a été délivré le 24 juin 2025 à Toul (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), pour un projet situé Route De Villey-Saint-Etie. La demande émane de CONCERTO DEVELOPPEMENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 30 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 379 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH362, AH364, AH366. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 338 permis de construire et déclarations préalables référencés à Toul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

79 228 m²

Surface créée

30 379 m²

Variation nette

+30 379 m²

Surface totale après

30 379 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Toul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH362 AH364 AH366

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Toul Code postal 54200 Identifiant INSEE 54528
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 30 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 379 m² 30 379 m²
Total 0 m² 30 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 379 m² 30 379 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 30 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 379 m² 30 379 m²
dont Bureaux 0 m² 1 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 285 m² 1 285 m²
dont Entrepôt 0 m² 29 094 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 094 m² 29 094 m²
Total locaux 0 m² 30 379 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 379 m² 30 379 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONCERTO DEVELOPPEMENT

Voir les 13 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
421156019
SIRET
42115601900067
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1998
Localisation
COURBEVOIE (92400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05452824T0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 54528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 30 379 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route De Villey-Saint-Etie, à Toul (54200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CONCERTO DEVELOPPEMENT et accordé le 24 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juin 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05452824T0033, déposé en mairie de Toul.

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