Permis de construire Locaux N° 0821212600114

Permis de construire n° 0821212600114 à Montauban pour 890 m² de locaux, 140 Avenue Du Pasteur Louis Lafon

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PC n° 0821212600114

Demandeur

TVT IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0821212600114 porte sur un projet situé 140 Avenue Du Pasteur Louis Lafon. Le projet est porté par TVT IMMO.

Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en habitation.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est BV20. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Tarn-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 877 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 934 m²

Surface existante avant

1 283 m²

Surface créée

890 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
27/05/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 283 m² 41 m² 11 m² 46 m² 849 m² -843 m² 440 m²
Locaux 0 m² 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total 1 283 m² 41 m² 849 m² 46 m² 849 m² -5 m² 1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TVT IMMO

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
810668558
SIRET
81066855800010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2015

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212600114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 27/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 934 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 140 Avenue Du Pasteur Louis Lafon, à Montauban (82000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par TVT IMMO et accordé le 20 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821212600114, déposé en mairie de Montauban.

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