Permis de construire Locaux N° 0821212600075

Permis de construire n° 0821212600075 à Montauban pour 98 m² de locaux, 222 Impasse Louis Lepine

Territoire

Tarn-et-Garonne (82)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2026

Dossier PC n° 0821212600075

Demandeur

SCI OJM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0821212600075, délivré le 5 juin 2026 à Montauban (Tarn-et-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé 222 Impasse Louis Lepine. La demande émane de SCI OJM.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HP450, HP451. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Tarn-et-Garonne en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 2 864 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montauban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 681 m²

Surface existante avant

577 m²

Surface créée

98 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/04/2026
2
Autorisation
05/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montauban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

HP450 HP451

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montauban Code postal 82 000 Identifiant INSEE 82121
Département
Tarn-et-Garonne (82)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 577 m² 98 m² 0 m² 77 m² 0 m² 21 m² 598 m²
Total 577 m² 98 m² 0 m² 77 m² 0 m² 21 m² 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 577 m² 98 m² 0 m² 77 m² 0 m² 21 m² 598 m²
dont Bureaux 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 225 m²
dont Industrie 352 m² 98 m² 0 m² 77 m² 0 m² 21 m² 373 m²
Total locaux 577 m² 98 m² 0 m² 77 m² 0 m² 21 m² 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI OJM

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
887807378
SIRET
88780737800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0821212600075
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 82121 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 5 juin 2026
Date de dépôt 01/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 681 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 222 Impasse Louis Lepine, à Montauban (82000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI OJM et accordé le 5 juin 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0821212600075, déposé en mairie de Montauban.

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